Le SICR, animateur des filières REP à La Réunion

Le SICR - Syndicat de l’Importation et du Commerce de la Réunion, créé en 1953, est un syndicat professionnel patronal.  Ses adhérents relévent du secteur du commerce, de l'automobile et de l'environnement.  Tout au long de son histoire, notre organisation professionnelle s’est fortement mobilisée , pour professionnaliser les secteurs d’activités qu’elle représente et contribuer au développement de La Réunion.

En 2000, le SICR inscrit l'environnement dans sa stratégie syndicale.

Compte tenu des obligations environnementales qui pèsent sur les professionnels et de l’enjeu majeur que représente la gestion des déchets pour le département de la Réunion, le SICR inscrit dans sa stratégie la sensibilisation et l’accompagnement des professionnels dans la mise en œuvre des filières relevant de la REP - Responsabilité Elargie des Producteurs.

C'est ainsi, qu'avec l'aide de l'Ademe, le SICR accompagne la mise en oeuvre des 1ère filières REP locales 

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développment durable. L'agence aide au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre, met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition du SICR.

 

Missions du SICR

En 2019, le SICR assure :

  • la mission de facilitateur pour le compte des éco-organismes nationaux dans le respect des mandats qui lui sont confiés: (ESR/Récylum, ESR/Eco-systèmes, PV-Cycle, Corepile, Eco-Mobilier, Valdélia, Dastri)
  • une mission de représentation institutionnelle pour les filières locales : ATBR, AVPUR et VHURéunion
  • une mission d'animation du dispositif territorial interfilières et la coordination de la plateforme Régionale océan Indien pour le compte des éco-organismes et de l'ADEME

Objectifs

  • Favoriser des échanges constructifs entre les éco-organismes et les acteurs locaux
  • Favoriser le déploiement des filières à La Réunion

Qu’est ce que la Responsabilité Elargie du Producteur - REP ?

La REP est un dispositif réglementaire dit "vertueux",  introduit dans la loi française depuis 1975, pour assurer la gestion de certains produits en fin de vie.  Elle découle du principe du « pollueur– payeur ».

La REP fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui proviennent des produits ( ou éléments et matériaux entrant dans leur fabrication ) qu’ils mettent sur le marché.

Le principe est codifié à l’article L. 541-10 du code de l’environnement.  Le texte précise les responsabilités des acteurs, définit les modalités d’organisation et de contrôle des filières de responsabilité élargie du producteur.

Les Eco-organismes, des acteurs majeurs dans le fonctionnement de La REP

Les éco-organismes sont des structures de droit privé à but non lucratif, agréées par les pouvoirs publics, pour organiser et financer les filières de collecte et de traitement des produits en fin de vie.  Leur gouvernance est le fait des producteurs des produits, actionnaires et/ ou adhérents.

Leurs actions permettent de :

  • mutualiser les coûts et de réduire l'impact inflationniste de la REP
  • d'optimiser l'organisation opérationnelle des filières tout en réduisant leur impact environnemental
  • de garantir la pérennité d'un service d'intérêt général sur la totalité du territoire

Il existe trois types d'éco-organismes :

  • « financeur » dans le cas où la responsabilité du producteur qu’il assume est uniquement financière. C’est le cas de CITEO (Eco-emballages et Ecofolio) qui versent des soutiens financiers aux acteurs, dont notamment les collectivités territoriales (exemples : filière des emballages ménagers ou des papiers graphiques).
  • « opérationnel » dans le cas où la responsabilité du producteur qu’il assume porte sur la collecte et le traitement des produits usagés. Dans ce cas, il fait appel à des prestataires sélectionnés sur appel d’offres (exemple des piles et accumulateurs ou des équipements électriques électroniques).
  • « Mixte » lorsqu’il couple le système « financeur » et « opérationnel ». Dans le cadre de la REP éléments d’ameublement, Eco-Mobilier propose aux collectivités territoriales  un « contrat territorial de collecte » et un « contrat de soutien financier à la gestion des déchets ».

Les filières REP financées grâce à l'éco-participation

L'éco-participation ou l'éco-contribution est la contribution financière versée par les producteurs ou metteurs sur le marché.  Elle sert à financer tout ou partie de la gestion des  produits en fin de vie concernés par la filière REP (collecte, tri, transport, éventuelle dépollution, démantèlement, recyclage, vlorisation et le cas échéant élimination).

  • Elle n'est pas une taxe, puisqu'elle n'est pas versée au profit du budget de l'Etat.
  • Elle doit être, pour certains produits, affichée de manière visible et séparée du prix
  • Elle est modulable en fonction de l'éco-conception du produit

Vous êtes un professionnel,
vous avez des responsabilités

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Vous êtes un particulier,
quelles solutions pour vos déchets

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